Les missions du SNEP

L’action économique du SNEP

Depuis plusieurs années, le SNEP a une approche très pragmatique de sa fonction : parallèlement à son rôle d'interlocuteur privilégié, il fournit à ses membres de véritables outils de travail, indicateurs de la réalité du marché du disque. Il est une interface entre les producteurs, les médias et la distribution.

Publication de statistiques

Statistiques mensuelles de ventes

Le SNEP communique chaque mois à ses membres, le montant des ventes globales de disques en France en valeur. Les statistiques sont rendues publiques trimestriellement. Ces résultats sont issus des déclarations d’un panel d’éditeurs phonographiques représentant 95% du marché français du disque. Régulièrement, un audit extérieur vérifie l’exactitude tant des déclarations que de la méthode de calcul. Ces statistiques de ventes sont globales (ensemble du marché) et détaillées :

  • par support
  • par format
  • par répertoire (variété française, variété internationale, classique)

Répartition des ventes par canaux de distribution

GFK établit chaque année une étude sur le poids des différents canaux de la vente des disques au détail.

Tableaux de bord semestriels de la production

Sur la base des déclarations des sociétés EMI Music, SONY Music, WARNER Music et UNIVERSAL Music, le SNEP publie, en janvier et en juillet, une synthèse des indicateurs clés de la production phonographique locale :

  • Nombre d’albums commercialisés sur la période.
  • Chiffre d’affaires des nouveautés sur la période.
  • Investissements publicitaires. Montant des investissements marketing et promotion, avec une ventilation variétés françaises/variétés internationales/compilations.

Classements

Les meilleures ventes : le TOP

En janvier 2009, GFK a racheté le contrat qui liait le SNEP à IFOP Music. Ainsi, GFK Music, assurera l’élaboration des classements pour le compte du SNEP jusqu’au 31 décembre 2011. Sont classés chaque semaine : 100 singles, 200 albums nouveautés (albums de moins de 2 ans), 40 compilations, 40 back catalogue (albums de plus de 2 ans), classement fusionné des 250 meilleures ventes de formats longs et vidéo, 40 vidéo musicales, 50 titres téléchargés, 50 albums téléchargés, 30 albums classique, 20 albums jazz et 20 albums musique du monde.

Les informations fournies aux producteurs sont développées de la façon suivante :

  • Les ventes sont désormais mesurées à partir d’un panel de 1 200 points de vente
  • Contenu du classement : le rang, l’interprète, le titre, l’éditeur, le distributeur, le genre musical, la date d’entrée, le meilleur classement.
  • GFK Music adresse également aux producteurs une fiche d’informations spécifiques pour chaque titre classé. Chaque mois est également produit un document d’informations sur le marché.

Les classements radios

Le SNEP mandate depuis 2001 la société YACAST pour fournir en exclusivité à ses membres un suivi hebdomadaire des titres à la radio et un classement des meilleures diffusions (airplay). Ces informations sont établies à partir d’un panel de 36 radios, ce panel est révisé en tant que de besoin par une commission composée de producteurs, en fonction de l’évolution du format et de l’audience des radios. YACAST fournit chaque semaine aux membres du SNEP :

  • Un classement général de l’ensemble des radios du panel (60 titres les plus diffusés).
  • Un classement général des radios à forte rotation (60 titres les plus diffusés).
  • Un classement des radios à faible rotation (60 titres les plus diffusés).
  • Un classement des radios locales de province.
  • Un classement des titres francophones (25 titres les plus diffusés sur les stations FM du panel).

Par ailleurs, YACAST fournit au SNEP chaque mois une étude de la diffusion des titres francophones et des nouveaux talents francophones et nouvelles productions.

Les certifications

Depuis 1973, le SNEP décerne les certifications singles et albums, il constate, sous le contrôle d’un commissaire aux comptes, les seuils de ventes atteints par les enregistrements commercialisés par ses membres. En 1999, une nouvelle distinction a été créée « le disque d’argent », qui récompense les albums de nouveaux talents qui ont atteint ou dépassé 35 000 ventes.

La base de données du disque en France

Le SNEP a confié l’exploitation et la commercialisation de la base de données BIPP à la société KANTAR MEDIA. https://bipp.kantarmedia.fr

L’action juridique du SNEP

Le numérique est au cœur des enjeux du métier de producteur, puisqu'il engendre des évolutions irréversibles. Le juxe box et les concerts en ligne, les programmes musicaux personnalisés le téléchargement à la demande, les forums de discussions avec les artistes, l'accès illimité à tous les styles musicaux, les informations en temps réel sur l'actualité musicale… La nouvelle frontière de la musique : c'est Internet.

La défense des droits des producteurs

Le numérique est au cœur des enjeux du métier de producteur, puisqu’il engendre des évolutions irréversibles. Le juxe box et les concerts en ligne, les programmes musicaux personnalisés le téléchargement à la demande, les forums de discussions avec les artistes, l’accès illimité à tous les styles musicaux, les informations en temps réel sur l’actualité musicale… La nouvelle frontière de la musique : c’est Internet.

Les producteurs y consacrent d’ores et déjà une part substantielle de leurs investissements et de leurs projets de développement.
La fabuleuse opportunité d’Internet ne se traduira par l’émergence de nouveaux marchés ou moyens de diffusion de la musique qu’à la seule condition d’être réglementée, afin que les créateurs artistes et les producteurs ne soient pas dépouillés de leurs droits. C’est principalement pour garantir un cadre juridique adapté que le SNEP consacre une partie essentielle de son temps aux affaires juridiques et à la défense des droits de ses membres.

Traditionnellement pierre angulaire de la mission de représentation du SNEP, l’activité juridique s’est donc considérablement développée ces dernières années.

Elle s’organise autour de deux axes principaux :

  • Une action constante auprès des pouvoirs publics français et européens, pour faire valoir les droits des producteurs.
  • Un travail assidu de construction des relations avec les partenaires de la filière musicale.

Une implication permanente dans l’élaboration des textes nationaux et internationaux

L’élaboration de textes fondamentaux pour l’avenir de la production phonographique mobilise le SNEP, tant au plan français qu’européen et international.

L’enjeu est d’assurer aux producteurs de disques des conditions d’exploitation satisfaisantes de leur catalogue et de garantir leurs droits dans un contexte économique et technologique en pleine mutation, celui de l’environnement numérique qu’il s’agisse de :

  • Traités internationaux : traités de l’OMPI, Convention contre la cybercriminalité…;
  • Directives européennes : directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, directive sur le commerce électronique, directive sur la TVA…;
  • Textes nationaux : loi sur l’audiovisuel, loi sur la société de l’information…

L’objectif du SNEP est de contribuer à la mise en place de ces nouvelles règles, pour obtenir que ses membres disposent d’un cadre juridique et d’une protection contre les nouvelles formes de piraterie. Ce cadre devra leur permettre de maintenir une production dynamique et surtout d’exercer simplement leur métier.

L’action du service juridique du SNEP en la matière consiste à s’impliquer systématiquement dans la préparation des textes législatifs et réglementaires pour obtenir que soient pris en compte les droits des producteurs.

Les moyens :

  • Rencontres régulières avec les sénateurs, les députés français et européens, avec les cabinets et les services ministériels, avec la commission de Bruxelles.
  • Courriers d’alerte aux parlementaires et aux ministères.
  • Participation à des auditions parlementaires à Paris et à Strasbourg.
  • Rédaction d’argumentaires et de propositions de textes, remise de rapports d’études.
  • Organisation et envoi de pétitions d’artistes sur les sujets clés : protection des droits des créateurs et des producteurs, abaissement du taux de TVA appliqué au disque.
  • Participation aux conférences et tables rondes rassemblant les pouvoirs publics et les professionnels autour des nouvelles problématiques des industries culturelles.
  • Organisation de colloques à l’Assemblée Nationale sous l’égide du Groupe des Nouvelles Technologies de l’information autour des thèmes : enjeux du multimédia, avenir de la musique au cœur du défi numérique.

Action associée à celle de partenaires professionnels

  • La contribution du SNEP aux travaux du MEDEF, notamment au sein du groupe de travail sur les droits de propriété intellectuelle, permet de faire valoir les intérêts des producteurs, face à ceux des opérateurs de télécommunication et des fabricants d’équipements électroniques.
  • Le SNEP travaille en étroite association avec les auteurs pour la défense des droits de leurs membres, plus particulièrement sur les sujets de la copie privée numérique et sur la communication au public des œuvres et phonogrammes.

Une action de concertation et de négociation avec les partenaires de la filière musicale

Le SNEP consacre une part importante de son activité à la construction de relations et d’accords professionnels avec les autres acteurs de la vie musicale, qu’il s’agisse des ayants droit, des médias, des autres industries culturelles ou des industries de nouvelles technologies.

Le service juridique du SNEP est régulièrement amené à négocier des accords professionnels avec les représentants des créateurs et des artistes.
Les auteurs, compositeurs et éditeurs

La SACEM collecte les droits musicaux des auteurs, compositeurs et éditeurs. Les producteurs sont tenus de payer un droit de reproduction mécanique lorsqu’ils souhaitent reproduire les œuvres gérées par la SACEM sur divers supports, notamment les disques. La gestion de ces droits mécaniques a été confiée à la SDRM (Société pour l’exploitation du droit de reproduction mécanique), qui est donc un interlocuteur privilégié du SNEP. La redevance de droits d’auteurs sur les supports physiques (CD-cassettes) est généralement fixée dans le cadre d’un accord intervenant entre l »IFPI et le BIEM (Bureau International des sociétés gérant les droits d’enregistrement et de reproduction mécanique). Cet accord est appliqué par le SNEP et la SDRM. Les négociations pour la redevance de droits d’auteurs en matière de téléchargement en ligne ou d’écoute de musique en ligne fait l’objet de négociation entre la SDRM et le SNEP.

Les artistes vedettes

Les producteurs entretiennent avec les artistes solistes ou vedettes, des rapports qui s’inscrivent dans la durée, nécessaire au développement des projets artistiques. Ces artistes signent avec les producteurs un contrat d’exclusivité d’une durée plus ou moins longue, au terme duquel ils perçoivent des rémunérations qui sont fonction du produit de l’exploitation. Ils font cession de leurs droits aux producteurs.

Les artistes musiciens

Les musiciens d’accompagnement interviennent sur une base ponctuelle pour chaque enregistrement, et signent avec le producteur un contrat de travail par lequel ils font cession de leurs droits (hors droits à « rémunération équitable » et « rémunération pour copie privée »). Ils perçoivent en échange des rémunérations. Ce mode de contractualisation individuel entre musiciens et producteurs phonographiques est source de désaccords entre le SNEP et des organismes représentant les musiciens, SNAM et SPEDIDAM.

Le SNEP travaille à la recherche d’un accord collectif avec ces organisations syndicales.

Objectif : définir les minima de rémunérations devant être versées aux musiciens en contrepartie de la fixation et des exploitations de leur prestation, ainsi que de la modalité de gestion de ces rémunérations.

Les partenariats sociaux et professionnels

Le SNEP intervient sur des questions sociales communes aux employeurs de spectacle

  • Dans ce cadre, le SNEP s’est toujours montré très attaché, au sein de la FESAC (Fédération des Entreprises du Spectacle, de la Musique, de l’Audiovisuel et du Cinéma), à la défense de la spécificité du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle.
  • Le SNEP intervient activement à l’AFDAS (Fonds d’Assurances Formation) en faveur de la formation continue des musiciens et des salariés en général.

Le service juridique du SNEP a en charge les contrats et accords de la profession.

Au delà des accords collectifs, le SNEP négocie et conclue les contrats liés aux outils économiques et à leur médiatisation : la base de données du disque en France, les classements des ventes, l’airplay, le site Internet.

La concertation avec les autres industries culturelles est également au cœur des préoccupations du SNEP

Le SNEP travaille régulièrement avec les représentants des producteurs de films, des éditeurs vidéo, des magasins, des sites internet, tout particulièrement sur les sujets touchant aux droits et à la fiscalité.

Des services spécifiques pour les membres du SNEP

  • Informations régulières sur les questions juridiques et sociales intéressant les producteurs : durée du travail, droits de propriété intellectuelle, veille législative et jurisprudentielle.
  • Le SNEP intervient également dans le domaine contentieux lorsque cela est nécessaire à la défense des intérêts de la profession.
  • Doté d’un code de déontologie, le SNEP assure le secrétariat de la commission de conciliation, dans les litiges opposant ses membres.

Les actions de communication

En matière de communication, l’objectif du SNEP est triple et complémentaire : Etre pour ses membres, un carrefour d’information et de débat. Développer par son action et ses...

En matière de communication, l’objectif du SNEP est triple et complémentaire :

  • Etre pour ses membres, un carrefour d’information et de débat.
  • Développer par son action et ses prises de parole sa position de partenaire essentiel de la filière musicale, tant auprès des autres organismes professionnels que des pouvoirs publics.
  • Une prise de parole hebdomadaire : la Newsletter snepmusique.com – S’inscrire

Communication interne

Une information permanente

  • Sur l’activité du SNEP
  • Sur l’actualité du marché

Une information exhaustive l’Économie du Disque

Éditée en partenariat depuis deux ans avec Musique Info Hebdo, cette compilation annuelle recense l’ensemble des données économiques relatives à la filière musicale. Le Guide Économique a été créée en 1993. Il est entièrement réalisé en interne au SNEP et sa diffusion actuelle est de 2000 exemplaires.

L’implication systématique des professionnels

L’instauration de groupes de thématiques permet au SNEP d’intervenir de façon plus efficace dans la vie économique et juridique de la profession. Ces commissions, au nombre de quinze interviennent régulièrement sur des sujets aussi divers que les classements des ventes et des diffusions radio, le soutien à l’exportation, les affaires juridiques et sociales. Les propositions résultant de leurs travaux sont une aide aux décisions du Conseil du SNEP.

Communication extérieure et activité interprofessionnelle

Une participation active aux sein des instances professionnelles

  • Internationales : qu’il s’agisse de questions juridiques, statistiques, de communication ou des dossiers d’intérêt généraux, le SNEP participe systématiquement aux travaux de l’IFPI.
  • En France, le SNEP travaille étroitement avec les autres organisations de producteurs : UPFI, SPPF et tout particulièrement avec la SCPP, Société Civile pour l’Exercice des droits des Producteurs Phonographiques, dont font partie la plupart de ses membres.

Par ailleurs, depuis 1998 le SNEP et la SACEM ont fondé une plate forme de réflexion et de prise de parole conjointes pour la défense des intérêts communs aux producteurs, auteurs-compositeurs et éditeurs. Le SNEP intervient activement dans les travaux des organisations professionnelles : fonds pour la création musicale (FCM), Victoires de la Musique, Musiques France Plus, Comité National de la Musique (CNM), Union des Fabricants, MEDEF, FESAC.

Le SNEP s’adresse aux médias et aux pouvoirs publics

Le SNEP et les médias
Le SNEP entretient des contacts permanents tant avec les journalistes de la presse professionnelle et spécialisée qu’avec ceux de la presse généraliste : rencontres, communiqués, dossiers de presse, diffusion d’études et des chiffres du marché. Chaque trimestre, les médias sont conviés à participer à un point d’actualité sur l’industrie du disque. Dans ce cadre, le rendez-vous annuel du Midem est une occasion majeure pour le SNEP de faire valoir le point de vue et les objectifs des producteurs sur les dossiers clés du métier aujourd’hui : protection des droits et réglementation des nouveaux modes d’accès à la musique dans l’environnement numérique, abaissement du taux de TVA appliqué au disque.

Le SNEP initie des prises de paroles collectives
Des actions de sensibilisation du public axées sur la lutte anti piraterie ont rassemblé autour du SNEP les autres organisations de producteurs, les sociétés d’artistes et d’auteurs : campagnes presse, spots télévisés.
Le SNEP contribue attentivement aux prises de paroles de la filière musicale à travers l’association « Tous Pour la Musique »

Le SNEP et les pouvoirs publics
Ces dernières années, le SNEP a renforcé et concentré son action de sensibilisation des responsables administratifs et politiques : le développement massif de la piraterie, la protection des droits des producteurs et créateurs de musique ont été l’axe essentiel autour duquel le SNEP a alerté le gouvernement, les parlementaires français et européens (rencontres, argumentaires, proposition d’amendement). L’objectif est que tous comprennent et tiennent compte des spécificités et des attentes de l’industrie phonographique, ainsi que des enjeux que représentent les textes législatifs qui définiront les conditions d’utilisation de la musique dans la nouvelle société de l’information.

Le SNEP sur Internet : snepmusique.com
Le SNEP est doté d’un site internet, dont la vocation première est une information exhaustive sur l’actualité du disque en France.
Il s’adresse aux membres du SNEP, aux partenaires professionnels et au public. Il rassemble toutes les informations essentielles :

  • sur le marché du disque : classements des meilleures ventes et des meilleures diffusions radios, statistiques,
  • sur les artistes : certifications, Victoires de la musique
  • sur l’actualité de l’industrie phonographique, économique, juridique.

Le SNEP, partenaire du bureau export

Depuis 1993, le bureauexport accompagne activement la filière musicale française dans le développement de ses artistes à l’international, dans le domaine des musiques actuelles et des musiques classiques....

Depuis 1993, le bureauexport accompagne activement la filière musicale française dans le développement de ses artistes à l’international, dans le domaine des musiques actuelles et des musiques classiques.
Le dispositif d’aides proposé par le bureauexport s’adresse aux professionnels français actifs à l’export, membres de l’association (producteurs de disques, éditeurs, distributeurs, producteurs de spectacles, managers, agents artistiques, ensembles indépendants) souhaitant être accompagnés dans leur travail de développement et justifiant :

  • d’un environnement professionnel solide autour de leurs artistes
  • d’une stratégie de développement effective à l’international

Le dispositif bureauexports’articule autour de deux axes fondamentaux, établis en concertation avec les professionnels de la filière à l’export :

  • veille & conseil
  • soutien financier

Pour développer son action, le bureauexport s’appuie sur un réseau dynamique de 5 bureaux implantés sur des territoires stratégiques à travers le monde et un bureau central basé à Paris.
Les territoires de marché concernés par le dispositif bureauexport, et gérés depuis les antennes du bureauexport dans le monde et le bureau parisien, sont :

pour les musiques actuelles

  • Allemagne/Autriche/Suisse/Benelux/Europe de l’Est (depuis le bureauexport à Berlin)
  • Royaume-Uni/Irlande (depuis le bureauexport à Londres)
  • Etats-Unis (depuis le bureauexport à New York)
  • Japon (depuis le bureauexport à Tokyo)
  • Brésil (depuis le bureauexport à Sao Paulo)
  • Scandinavie/Canada/Australie/Chine/Asie du Sud-Est et autres territoires de marché (depuis le bureauexport à Paris)

pour les musiques classiques

  • Allemagne (depuis le bureauexport à Berlin)
  • Royaume-Uni (depuis le bureauexport à Londres)
  • Etats-Unis/Japon et autres territoires de marché (depuis le bureauexport à Paris)

Le bureauexport bénéficie de financements mixtes issus de partenaires publics et privés réunis dans la même dynamique d’ouverture :

  • les pouvoirs publics soutenant l’exportation de produits culturels français et le rayonnement de la diversité musicale (Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère des Affaires Etrangères, Ubifrance, Institut Français)
  • les organismes professionnels de la filière musicale française œuvrant pour le développement économique international des entreprises de leur secteur (SNEP, UPFI, SPPF, SCPP, SACEM, FCM, CNV).

Les différents services disponibles pour les membres du bureauexport sont :

information

  • abonnement à la lettre d’information mensuelle ‘compro’, axée sur les événements professionnels internationaux, les nouveaux contacts B2B et les opérations organisées par le bureauexport
  • consultation de la base de données de contacts internationaux répertoriés et qualifiés par le bureauexport , sur l’espace pro du site www.french-music.org
  • consultation des ‘focus marché’, fiches signalétiques sur les principaux territoires de marché à l’export (indicateurs, chiffres) et des ‘cahiers export’, études pratiques présentant les grandes lignes du marché musical d’un territoire, ses réseaux, son industrie phonographique, ses contacts utiles et prescripteurs, etc.
  • informations ponctuelles et à la demande sur l’actualité professionnelle des différents territoires, fournies par les antennes du bureauexport dans le monde et/ou le bureau central parisien.

mise en relation

  • conseil personnalisé auprès des différents bureaux du réseau bureauexport , à Paris et à l’étranger (suivi de la stratégie de développement sur le territoire concerné, identification de partenaires locaux potentiels)
  • invitation aux rencontres organisées par le bureauexport avec des professionnels internationaux ciblés, en France et à l’étranger
  • présence sur les pavillons français organisés par le bureauexport lors de salons internationaux.

promotion auprès des professionnels et medias internationaux, mais également du grand public sur :

  • les concerts français organisés lors de festivals et salons internationaux
  • les artistes et catalogues français concernés par les opérations collectives pilotées par le bureauexport
  • les projets français (concerts, sorties) sur les territoires gérés par les antennes du bureauexport

soutien financier

  • aux actions de promotion et prospection via la Commission Promotion (musiques actuelles) et la Commission Classique (musiques classiques)
  • aux tournées musiques actuelles à l’étranger via la Commission Export (CNV-bureauexport )

Fort d’une expérience de 20 ans au cœur de la filière, le bureauexport est aujourd’hui une structure à dimension unique dans le paysage musical français.

Pour en savoir plus, consultez les contacts du Bureau Export