Les producteurs phonographiques français mobilisés en 2007

8 décembre 2008 à 16h42
titredossiers2007
LES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES
FRANÇAIS MOBILISES EN 2007
POUR :
flechesnep1  Assurer le succès des multiples offres de musique qu’ils ont développées pour les consommateurs.
 flechesnep1 Décréter un moratoire sur l’application de la TVA sur la musique numérique.
flechesnep1  Voir mise en place sans délai l’autorité chargée des questions de l’interopérabilité et des DRM avec de véritables moyens.
 flechesnep1 Privilégier des actions judiciaires contres les opérateurs techniques, associées à des actions contre l’impunité des particuliers.

flechesnep1  Disposer d’une réelle diversité musicale dans les médias :

puceorange  Politique des quotas
puceorange  Renforcement des critères de diversité dans la loi
puceorange  Favoriser la diversité de nouveaux programmes (FM numérique)
flechesnep1  Obtenir la prolongation de la durée de leurs droits.

flechesnep1  Conclure un accord avec les organisations de musiciens et signer la convention collective de l’édition phonographique.

Catégorie : Rapports / Dossiers