« Ces crédits constituent la totalité du budget de la Hadopi. Ils permettent de financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute Autorité, dont le dispositif de réponse graduée », détaille l’annexe du projet de loi de finances.
Dans son rapport d’activité de 2010, la Haute Autorité déclarait un budget annuel de 12 millions d’euros (« minoré de 5 % de gel annuel »). La Hadopi emploie une soixantaine de personnes, et affirme que 60 % de son budget sont consacrés à la « réponse graduée ».
DÉFENSE DU BILAN CONTRE CHARGES DU GOUVERNEMENT
Au début du mois de septembre, l’autorité s’est également attachée à défendre son bilan. Depuis octobre 2010, ce sont trois millions de « mises à disposition d’œuvre » – le fait de partager un fichier sur un réseau de pair à pair – qui ont été identifiées, menant à plus de un million cent cinquante mille courriels et de cent mille courriers recommandés d’avertissement après récidive. Un internaute a été condamné à une amende pour la première fois, à la mi-septembre, pour avoir téléchargé illégalement de la musique.
Lire : La Hadopi défend le bilan de la « réponse graduée »
Au même moment, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, a pour sa part multiplié les charges contre la Haute Autorité, estimant notamment qu’il y avait une « disproportion entre les moyens énormes de la Hadopi et le résultat concret ». A la mi-septembre, Mme Filippetti expliquait que contre le téléchargement illégal, « la solution c’est l’offre légale, par abonnement, avec un choix large, des catalogues variés. Or, là-dessus, la Hadopi n’a pas fait son travail, n’a pas rempli sa mission, c’est-à-dire contribuer au développement de l’offre légale ».
Interrogée sur la nécessité de revoir la loi, la ministre a répondu que c’était « prévu dans le cadre de la mission Lescure ». L’ancien patron de Canal + est chargé de remettre des propositions, d’ici au printemps 2013, pour garantir la diversité culturelle.
