Communiqué du 15/02/2008

Un pas en avant vers l’extension de la durée des droits des artistes et des producteurs.

Le SNEP est très satisfait de l’engagement du gouvernement français et en particulier de celui du ministre de la Culture Madame Albanel, pour un allongement de la durée des droits des artistes interprètes et des producteurs.
La position favorable rendu publique aujourd’hui par le commissaire européen Monsieur Mc Greevy, chargé de cette question à Bruxelles, marque une étape clé dans le processus d’approbation de cette mesure par l’ensemble des gouvernements de l’Union Européenne.

Les producteurs insistent par ailleurs sur la nécessité d’un traitement équitable entre ayants-droits : artistes et producteurs doivent bénéficier d’une même durée de protection, soit 95 ans comme aux Etats-Unis.

Contacts : Hervé RONY/Patricia SARRANT – 01 44 13 66 62