Première avancée concrète du plan d’action de Fleur Pellerin contre la contrefaçon en ligne

Première avancée concrète du plan d’action de Fleur Pellerin contre la contrefaçon en ligne

 

Les producteurs de musique membres du SNEP et de la SCPP se félicitent de la signature ce lundi 23 mars sous l’égide du ministère de la culture et de la communication, de la  « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins ». Cette charte est la première étape de l’ambitieux plan d’action contre la contrefaçon en ligne annoncé par Fleur Pellerin en Conseil des ministres le 11 mars dernier, et devrait permettre d’assécher en partie  les ressources financières des sites pirates. Ce premier pas associe les acteurs de la publicité et les ayants-droit dans une démarche commune d’éviction des sites contrefaisants.

 

Les producteurs vont poursuivre activement leur collaboration avec les pouvoirs publics pour l’élaboration d’une prochaine charte engageant les prestataires de paiement, étape suivante du processus engagé par la Ministre. Néanmoins, ces actions visant à priver les sites contrevenants de recettes, ne doivent pas occulter la nécessité d’impliquer tous les intermédiaires de l’Internet dans la lutte contre la contrefaçon et de renforcer les moyens d’action directe contre les sites diffusant massivement et sans autorisation des enregistrements protégés.

 

 

Contacts  :

SCPP : Marc Guez /  01 41 43 03 07 marc.guez@scpp.fr / @scppinfo
SNEP : Guillaume Leblanc  / 01 47 38 04 04 guillaume.leblanc@snepmusique.com / @snep