Nouvelle étape du plan d’action de Fleur Pellerin contre la contrefaçon en ligne

15 août 2015 à 11h05

Nouvelle étape du plan d’action de Fleur Pellerin contre la contrefaçon en ligne

 

Les producteurs de musique membres du SNEP se félicitent de l’annonce mardi 14 avril par le ministère de la Culture et de la Communication, d’une mission en vue de la signature d’une charte de bonnes pratiques entre les fournisseurs de services de paiement et les ayants-droit.

Ce nouveau dispositif doit permettre d’assécher les revenus d’un grand nombre de sites Internet qui mettent à disposition des contenus de manière illicite contre paiement par les utilisateurs.

Ce travail va utilement compléter la signature de la  « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins », signée il y a à peine un mois.

Le SNEP salue la diligence avec laquelle le processus engagé par la Ministre de la culture et de la communication se poursuit, pour prémunir l’offre légale de musique en ligne de la concurrence déloyale de ces acteurs contrefaisants.

 

Contact SNEP:

Guillaume Leblanc  / 01 47 38 04 04 / guillaume.leblanc@snepmusique.com / @snep

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