Nouvel échec judiciaire pour la SPEDIDAM

10 octobre 2014 à 12h39

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L’UPFI et le SNEP accueillent avec satisfaction l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris dans le cadre du contentieux l’opposant à la Spedidam sur la validité de la convention collective de l’édition phonographique.

La Spedidam tentait d’obtenir l’annulation de cette convention, fruit de six années de négociations et signée par l’ensemble des syndicats de producteurs, d’artistes et de salariés. En particulier, la Spedidam tentait de faire croire que l’exploitation des prestations des artistes musiciens devait être autorisée par elle au mépris de la liberté individuelle de ceux qu’elle prétend représenter.

Aux termes d’une décision très motivée, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’essentiel de la décision de première instance et a débouté la Spedidam de l’intégralité de ses demandes.

La Cour confirme ainsi que les partenaires sociaux sont légitimes à organiser les conditions dans lesquelles les artistes délivrent – individuellement dans le contrat de travail – aux producteurs l’autorisation d’exploiter leurs prestations.

Guillaume Leblanc déclare : « cet arrêt contredit les fantasmes véhiculés par la Spedidam quant à l’absence de rémunération des artistes musiciens notamment au titre des exploitations sur Internet. En réalité, les producteurs de musique rémunèrent les artistes pour l’ensemble des exploitations autorisées par eux et le font dans les conditions déterminées par la convention collective ».

Jérome Roger ajoute : « ces conditions – tout au contraire de ce que prétend la Spedidam – sont favorables aux artistes musiciens et représentent une avancée considérable pour ces derniers. Grâce à la convention collective, les artistes musiciens perçoivent en effet, outre leurs cachets, des rémunérations complémentaires forfaitaires et proportionnelles. Ce système innovant de rémunération n’a aucun équivalent à travers le monde et représente un effort économique important pour les producteurs de musique ».

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Contacts

SNEP | 01 47 38 04 04 | Guillaume Leblanc – Directeur Général

UPFI | 01 53 77 66 40 | Jérôme Roger – Directeur Général

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