Lutte contre la contrefaçon commerciale : les propositions bienvenues du rapport Imbert-Quaretta

13 mai 2014 à 10h06

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Les producteurs de musique membres du SNEP accueillent avec satisfaction les solutions proposées par Mireille Imbert-Quaretta dans son rapport visant à lutter contre la contrefaçon commerciale en ligne.

Depuis de trop nombreuses années, tout un écosystème d’acteurs tire financièrement profit de la mise à disposition et de la diffusion en ligne de contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle dans l’illégalité la plus absolue. Ce piratage industriel des contenus culturels, notamment musicaux, pénalise l’ensemble des ayants-droit et concurrence de manière déloyale les nouveaux services légaux en ligne, source de revenus pour la filière musicale.

Les quatre nouveaux outils opérationnels recommandés par le rapport Imbert-Quaretta constituent un cadre normatif intéressant dans le développement de la politique de lutte contre ces activités illicites. Parmi les propositions, le SNEP salue notamment la volonté d’instaurer une injonction de retrait prolongé jusqu’à 6 mois pour mettre fin à la réapparition systématique des atteintes au droit d’auteur. En effet, l’expérience a prouvé que notifier une œuvre illicite auprès d’un hébergeur tel que le prévoit la loi ne suffit pas à prévenir sa réapparition dans l’heure qui suit. Cette nouvelle injonction, respectueuse du cadre juridique communautaire, permettrait ainsi d’améliorer sensiblement l’efficacité des demandes de retrait notifiées par les ayants-droit.

Toutefois, le SNEP regrette que ces préconisations ne reposent que sur une simple coopération volontaire des acteurs concernés, qui demeureraient dans tous les cas libres de se soustraire à de telles mesures faute de pouvoir de sanction émanant de l’autorité publique. En outre, le rapport éclipse la responsabilité des moteurs de recherche, pourtant centrale afin de prévenir la réapparition de contenus illicites.

Au moment où de plus en plus de français migrent vers une consommation légale de musique en ligne, dopée notamment par les offres de streaming, il apparait plus que jamais nécessaire d’apporter un volet relatif à la contrefaçon commerciale en ligne, complémentaire et indispensable à celui de la réponse graduée, qui doit en outre être pérennisée.

Il est de la responsabilité des pouvoirs publics, un an après le lancement du chantier de l’acte 2 de l’exception culturelle, de remettre la lutte contre le piratage en ligne, trop souvent oubliée ces derniers mois, au cœur des priorités de la politique culturelle.

 

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