Une urgence : des règles du jeu et des offres légales dynamiques
Une adoption et une mise en oeuvre de la loi Création & Internet sans retard.
Une diversité des modes d’accès à la musique et suppression des mesures anticopie pour les téléchargements à l’acte sur Internet.
Une « Faites du téléchargement », un évènement grand public pour accompagner la loi et promouvoir les services légaux.
Un dispositif d’accompagnement de la filière dans un contexte de crise majeure
Revoir les règles du crédit d’impôt et en augmenter le montant.
Lancer, après les engagements du Président Sarkozy, une action européenne offensive pour une TVA réduite.
Obtenir l’allongement de la durée des droits.
Renforcer les obligations musicales des chaînes de la TNT et de France Télévisions.
Disposer d’un nouveau mode de financement, le placement de produits et assouplir le parrainage à la télévision.
La convention collective de l’édition phonographique : un nouveau cadre social indissociable d’une gestion sereine des droits des artistes et du fond de catalogue.
Les éléments du dossier de presse du Midem 2009 : priorités des producteurs
Le SNEP se félicite de l’adoption par le sénat du projet de loi « Création et Internet »
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Le Snep favorable au projet de directive européenne sur l’allongement de la durée de protection des droits voisins
Convention collective nationale de l’édition phonographique
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