Le dispositif d’indemnistation chomages des Intermittents du Spectacles

11 mars 2014 à 10h30

Paris, le 10 mars 2014

COMMUNIQUE
RELATIF AU DISPOSITIF D’INDEMNISATION CHÔMAGE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Tags : #intermittents / #assurancechômage

Les organisations d’employeurs du spectacle soussignées, membres de la FESAC (Fédération des
entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma), entendent rappeler
que le dispositif d’assurance-chômage des Intermittents est d’abord l’expression de la solidarité
interprofessionnelle à l’égard de salariés qui travaillent dans des conditions de précarité inhérentes à
la nature des activités du spectacle.

Ce dispositif, qui participe de l’existence d’un secteur dynamique du spectacle en France, est
indispensable. Mais il n’est pas immuable, et il y a d’autres solutions que le statu quo ou la
suppression. Les signataires sont, pour leur part, prêts et disponibles pour le faire évoluer. Ils
rappellent en outre que, à travers différents mécanismes conventionnels, la profession s’est engagée
depuis longtemps dans la régulation du recours à l’intermittence.

Les employeurs du spectacle ont proposé, depuis plusieurs mois déjà, des pistes de réforme
des « annexes spectacle » qui, selon plusieurs simulations effectuées, notamment par Pôle Emploi ou
l’UNEDIC, sont susceptibles de générer de réelles économies. C’est en particulier le cas de la
proposition qui vise à interrompre le versement des indemnités UNEDIC lorsqu’un plafond mensuel
ou annuel de revenu est atteint par le cumul du revenu du travail et des allocations chômage.

Les organisations soussignées demandent que ces propositions soient étudiées en priorité : elles
expriment la capacité du secteur à évoluer au sein de la solidarité interprofessionnelle sans mettre
en danger le fonctionnement de l’un des domaines les plus dynamiques de notre pays, et dont
l’apport à l’économie nationale et à l’image internationale de la France, n’est aujourd’hui plus
contesté.

Contact : François Caillé : 01 40 53 23 00 / 01 40 53 23 18
secretariat@fesac.fr / f.caille@fesac.fr

Les membres de la FESAC signataires du présent communiqué sont :

ACCeS
Association des Chaines Conventionnées éditrices de Services

AFPF
Association Française de Producteurs de Films et de Programmes Audiovisuels

APC
Association des Producteurs de Cinéma

APFP
Association des Producteurs de Films Publicitaires

ARENES
Association de Représentation des Etablissements Nationaux Entrepreneurs de Spectacles

CNRA
Conseil National des Radios Associatives

CPDO
Chambre Professionnelle des Directions d’Opéra

CSCAD
Chambre Syndicale des Cabarets Artistiques et Discothèques

PRODISS – Union du Spectacle musical et de variété)
Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs et Salles de Spectacles

PROFEDIM
Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique

SMSP
Syndicat des Médias du Service Public

SIRTI
Syndicat Interprofessionnel des Radios et Télévisions Indépendantes

SNDTP
Syndicat National des Directeurs et Tourneurs du Théatre Privé

SNEP
Syndicat National de l’Edition Phonographique

SNES
Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles

SNRL
Syndicat National des Radios Libres

SNSP
Syndicat National des Scènes Publiques

SNTP
Syndicat National des Télévisions de Proximité

SPECT
Syndicat des Producteurs et Créateurs d’Emissions de Télévision

SPFA
Syndicat des Producteurs de Films d’Animation

SRGP
Syndicat des Radios Généralistes Privées

SRN
Syndicat des Réseaux Radiophoniques Nationaux

SYNDEAC
Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles

SYNOLYR
Syndicat National des Orchestres et des théâtres Lyriques

SYNPASE
Syndicat National des Prestataires de l’Audiovisuel Scénique et Evénementiel

TLSP
Union des Télévisions Locales de Service Public

USPA
Union Syndicale de la Production Audiovisuelle

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