Communiqué du 26/11/2007

26 novembre 2007 à 23h51
LE SNEP ET LA SCPP REAGISSENT POSITIVEMENT AUX CONCLUSIONS DE LA MISSION OLIVENNES

Au terme d’une large concertation sur l’offre culturelle et la lutte contre la piraterie sur Internet menée par Denis Olivennes, à laquelle le SNEP et la SCPP ont été associés, un accord vient d’être signé entre les pouvoirs publics, les ayants droit de la musique, de l’audiovisuel et les fournisseurs d’accès à Internet.Cet accord constitue pour les producteurs un compromis satisfaisant puisqu’il prévoit des engagements concrets de la part de chacune des parties signataires.

Le SNEP et la SCPP approuvent la mise en place par les pouvoirs publics d’une autorité administrative indépendante qui aura la capacité de prendre des mesures contre la violation des droits de propriété intellectuelle au travers d’un système d’avertissements permettant la suspension voire la résiliation des abonnements à Internet qui seraient utilisés pour des pratiques illicites.

Le SNEP et la SCPP accueillent ainsi favorablement l’engagement que cette autorité publie mensuellement les résultats de ses actions en matière de lutte contre les comportements illicites, ce qui permettra de mesurer l’efficacité des mesures prises.

Le SNEP et la SCPP sont également très satisfaits de l’engagement pris par les FAI de développer les expérimentations en matière de filtrage.

En contrepartie, sous réserve du fonctionnement effectif de ce dispositif, les producteurs phonographiques s’engagent, dans le cadre de la vente numérique au titre, à mettre à disposition sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité, les catalogues musicaux produits en France.

C‘est donc avec confiance que les producteurs saluent l’initiative du Gouvernement et l’action résolue du Président de la République, de Madame la Ministre de la Culture et de Denis Olivennes. Cet accord, en effet, constitue une étape clé dans le processus du développement de l’offre légale dans le domaine culturel.

C’est pourquoi les producteurs français, représentés par le SNEP et la SCPP, contribueront activement dans les prochains mois à la mise en œuvre de l’accord signé ce matin.

Contacts : Hervé RONY/Patricia SARRANT – 01 44 13 66 62

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