Communiqué de presse du 13/05/2009

Les membres du SNEP ont appris avec une profonde satisfaction l’adoption définitive par le parlement français du projet de loi « Création & Internet ».

Ils tiennent à remercier le Président de la République, le gouvernement tout particulièrement la Ministre de la Culture, les rapporteurs du projet et tous les parlementaires qui ont soutenu ce texte.  Ils saluent tous les professionnels, tous les artistes et créateurs qui depuis dix huit mois se sont mobilisés pour proposer une règle du jeu pour l’accès aux œuvres musicales et audiovisuelles sur Internet.

Cette loi est issue d’un long processus de réflexion et de concertation, qui depuis la mission Olivennes et la signature des accords de l’Elysée en novembre 2007 a permis d’aboutir à la protection de la création à l’heure du numérique.

Pour l’avenir, il faut souhaiter que l’Hadopi puisse rapidement se mettre en place et que sa mission pédagogique fasse son œuvre.