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Après plusieurs années de procédure, la SPEDIDAM a été déboutée de l’ensemble de ses demandes par la Cour d’appel de Paris dans six contentieux l’opposant aux plateformes de téléchargement et aux producteurs de phonogrammes.
La SPEDIDAM avait assigné en 2006 les six principales plateformes de téléchargement au motif d’une prétendue violation des droits des artistes-interprètes.
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En réalité, la SPEDIDAM entendait par ces actions entraver le développement de l’offre légale pour tenter d’imposer la licence globale alors débattue par le Parlement. Elle est en outre condamnée à verser aux plateformes et aux producteurs plus de 550 000 euros au titre des frais de procédure.
Le SNEP et les producteurs se félicitent de ces décisions qui viennent consacrer la validité de l’offre légale de musique et celle des contrats d’autorisation conclus entre producteurs et artistes musiciens, ainsi qu’entre producteurs et plateformes.
La décision rappelle également qu’on ne saurait confondre l’intérêt de la SPEDIDAM et celui des artistes que cette société de gestion collective prétend défendre.
Ces jugements balaient d’un revers de la main toutes les contre-vérités et pétitions de principe entretenues par certains, dont la SPEDIDAM, au sujet de l’absence de rémunération des artistes interprètes sur Internet.
A cette occasion, le SNEP réaffirme que la rémunération des artistes reste une préoccupation majeure pour les producteurs, comme en témoigne la mise en place de la convention collective de l’édition phonographique négociée avec les syndicats d’artistes.
En 2011, les artistes interprètes ont reçu de leurs producteurs plus de 15 millions d’euros au titre de l’exploitation de leurs droits sur Internet.
Contact : David El Sayegh, Directeur GénéralTél : 01 47 38 04 04
