La Cour de cassation désavoue à nouveau la Spedidam

20 février 2013 à 10h41

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Communiqué de presse

La Spedidam vient d’essuyer un nouvel échec judiciaire dans son combat rétrograde et dogmatique contre les producteurs phonographiques.

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 février 2013, a en effet confirmé dans sa totalité un arrêt de la cour d’appel du 18 mai 2011 qui avait débouté la Spedidam de l’intégralité de ses demandes contre certains membres du Snep.

L’affaire avait trait à la synchronisation d’enregistrements pré-existants dans le film « Podium ». La Spedidam prétendait que ces opérations de synchronisation avaient été effectuées au mépris des droits des artistes musiciens pour lesquels elle réclamait réparation.

La Cour d’appel avait, d’une part, écarté les prétentions de la Spedidam au motif que celle-ci était dans l’incapacité de justifier de l’adhésion des musiciens concernés ou d’un mandat l’autorisant à agir au nom et pour compte de ces artistes.

D’autre part, la Cour avait considéré que les demandes de la Spedidam étaient mal fondées dans la mesure où les producteurs phonographiques avaient bien sécurisé, sur un plan juridique, les autorisations des artistes musiciens conformément aux accords collectifs applicables à l’époque de la réalisation des enregistrements concernés.

La Cour de Cassation confirme ces deux points et invalide ainsi la stratégie de la Spedidam consistant  à revendiquer des droits pour les artistes qu’elle ne représente pas. Comme l’a souligné la Cour d’appel, rien n’autorise la Spedidam à s’arroger de manière universelle le droit de réclamer, à la place de tout artiste-interprète victime supposée d’une atteinte à ses droits, la réparation de ce prétendu préjudice.

De même, la Spedidam ne saurait se fabriquer des preuves pour asseoir ses revendications en utilisant des feuilles d’enregistrement post- datées et non signées par les producteurs, employeurs des artistes en question.

Mais surtout, la Cour de Cassation a considéré que les juges du fond avaient interprété justement la portée des accords collectifs de l’époque qui octroyaient expressément une rémunération spécifique aux artistes musiciens, dans le cadre de la synchronisation cinématographique de leurs prestations.

Contrairement aux allégations de la Spedidam, il est donc démontré, au travers de cette affaire, que les producteurs du SNEP ont respecté les droits des artistes.

Cette décision judiciaire témoigne, une fois de plus, du principe selon lequel l’intérêt des artistes ne saurait se confondre avec celui de la Spedidam, ni d’ailleurs d’autres sociétés civiles qui confisquent la parole des artistes à leur seul profit.

Contact : David El Sayegh, Directeur Général
Tél : 01 47 38 04 04

 

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