17/01/13 AFP : Les droits perçus par les principaux producteurs de disque stables en 2012

17 janvier 2013 à 15h22

afpPARIS, 17 jan 2013 (AFP) – Les droits perçus par les principaux producteurs de disques ont augmenté de 1% en 2012, à 72,8 millions d’euros, selon les chiffres rendus publics jeudi par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), dont font partie les quatre majors.

Ce résultat est notamment dû à d’importantes régularisations en faveur de la SPPF, la société civile de répartition des droits des producteurs indépendants.

« On constate une baisse de part de marché de certaines majors et l’effet du succès d’Adele », produite sur le label indépendant Beggars, a expliqué le directeur général de la SCPP, Marc Guez.

Si l’on additionne les résultats de la SCPP et de la SPPF, la hausse globale de perceptions de droits voisins par les producteurs en France s’établit à 7,7%.

La rémunération équitable (droits perçus lors de la diffusion de musique à la radio, à la télévision…) a progressé de 16%, en raison de la montée en charge de la hausse des barèmes dans les lieux sonorisés (bars, discothèques, salons de coiffure…).

Les perceptions au titre de la diffusion de clips ont reculé de 10%, suite à l’arrêt de la diffusion de vidéos par un opérateur.

La rémunération pour copie privée (perçue sur les ventes de CD ou DVD vierges, disques durs, smartphones…) a reculé de 11%, en raison du non-paiement de cette contribution par certains équipementiers qui ont déclenché des contentieux. Apple conteste par exemple la rémunération sur les tablettes numériques.

Les sommes impayées par les industriels dans ce cadre ont représenté 4 millions d’euros pour la SCPP et 40 millions d’euros pour Copie France qui récolte ces droits pour l’ensemble des ayants droit, selon M. Guez.

« C’est une bataille mondiale. Les +importateurs+ veulent faire supprimer ce type de rémunération qui existe en Europe, au Japon et dans quelques pays d’Amérique Latine », a-t-il jugé.

Plus généralement, « il existe un problème de transfert de valeur entre les producteurs de contenus et ceux qui en profitent (opérateurs, équipementiers, moteurs de recherche…, ndlr) qui ne peut être réglé par le droit d’auteur ou les droits voisins », a estimé le président de la SCPP, le Pdg d’Universal Music France Pascal Nègre.

« Je pense que le débat entre Google et la presse est une toute petite partie d’un débat qui concerne l’ensemble des contenus », a ajouté M. Nègre.

La SCPP a récemment défendu devant la mission Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle le principe de la création d’un droit à rémunération assis sur les recettes publicitaires des moteurs de recherche et dont bénéficierait l’ensemble des ayants droit des contenus culturels.

En 2012, la SCPP a mis en répartition 72,8 millions d’euros, un chiffre en hausse de 26% par rapport à 2011.

 

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