Nouvelle débâcle judiciaire pour la SPEDIDAM

11 septembre 2013 à 17h57

logo_snep_newAprès une série de décisions de justice à son encontre, la SPEDIDAM essuie un nouvel échec judiciaire dans son combat rétrograde contre les producteurs de musique.

La Cour de cassation, dans six arrêts du 11 septembre 2013, a en effet confirmé dans leur totalité les arrêts de la cour d’appel du 7 mars 2012 qui avaient débouté la SPEDIDAM de l’intégralité de ses demandes contre les plateformes de téléchargement et les producteurs membres du SNEP.

La SPEDIDAM avait assigné en 2006 les six principales plateformes de téléchargement au motif d’une prétendue violation des droits des artistes interprètes.

En effet, jusqu’à ce jour, la SPEDIDAM s’obstinait encore à considérer que le téléchargement payant de fichiers musicaux était d’une toute autre nature que la vente d’exemplaires physiques et devait à ce titre faire l’objet d’une rémunération complémentaire.

Cette vision anachronique et sans fondement a été rejetée par la Cour de cassation.

La Cour consacre ainsi la validité des contrats d’autorisation conclus entre producteurs et artistes musiciens et notamment le mécanisme de rémunération de ces derniers pour les ventes de supports musicaux, qu’ils soient physiques ou numériques.

Le SNEP et ses membres se félicitent de ces décisions qui vident de leur substance toutes les contre-vérités et assertions dogmatiques toujours entretenues par certains, dont la SPEDIDAM, au sujet de la prétendue absence de rémunération des artistes interprètes sur Internet.

En outre, la Haute juridiction confirme l’analyse de la Cour d’appel qui avait écarté les prétentions de la SPEDIDAM au motif que celle-ci était dans l’incapacité de justifier de l’adhésion des musiciens concernés ou d’un mandat l’autorisant à agir au nom et pour le compte de ces artistes.

Alors que les producteurs de musique sont systématiquement mis en cause sur les conditions de rémunération des interprètes sur Internet, ces décisions rappellent, une nouvelle fois,  que l’intérêt des artistes ne saurait se confondre  avec celui de la SPEDIDAM, ni d’ailleurs avec celui d’autres sociétés civiles qui confisquent la parole des artistes à leur seul profit.

Contact : Guillaume LEBLANC – 01 47 38 04 04

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