A l’issue du 1er  comité de pilotage du protocole d’accord « Pour un développement de la musique en ligne »  présidé par la Ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin, la filière musicale marque sa détermination à faire vivre pleinement cet accord, en engageant sa concrétisation et notamment l’ouverture des négociations nécessaires.

Dès à présent et au cours des prochaines semaines, les partenaires vont s’attacher à :

• Coopérer à la réalisation d’une étude d’évaluation de la répartition des rémunérations entre producteurs phonographiques et interprètes, confiée au cabinet Bearing Point ,
• Les partenaires sociaux ont adressé une lettre à Mme la Ministre du Travail et à Mme la Ministre de la Culture et de la Communication pour demander la convocation d’une commission mixte paritaire afin de « tirer un bilan précis de l’application de la Convention collective nationale de l’édition phonographique, d’y apporter toutes modifications pour améliorer son applicabilité et de mettre en œuvre, pour la part revenant aux partenaires sociaux du secteur de l’édition phonographique, les dispositions du protocole d’accord «Pour un développement équitable de la musique en ligne» signé le 2 octobre dernier. Il s’agira notamment de soumettre à la négociation collective certaines dispositions de l’objectif n° 5, conformément à l’article 5.9 du protocole d’accord, et le point 6.2.». Il s’agit de préciser et d’améliorer encore la convention qui est déjà un accord unique en Europe et dans le monde ;
• Travailler ensemble, dans le cadre d’un groupe de travail dédié, à la mise en œuvre des outils nécessaires à l’amélioration de la transparence. Cette mise en œuvre est indispensable pour permettre aux artistes de mieux comprendre leur rémunération, et ainsi leur garantir un partage approprié de la valeur totale générée par leur travail et collectée, pour eux, par leurs labels ou leurs sociétés de gestion de droits ;
• Travailler ensemble à une meilleure politique de rationalisation des aides en faveur de la musique entre les différentes SPRD de notre secteur ;
• Entamer les travaux de création d’un fonds de soutien à l’emploi direct afin d’aider les TPE à maintenir leurs efforts en faveur de la production d’albums ;
• Mettre en œuvre l’Observatoire de l’économie de la musique.

Un nouveau chapitre des relations au sein de la filière, et tout particulièrement des rapports contractuels entre artistes interprètes et producteurs phonographiques, s’est ouvert avec les accords Schwartz. Ces engagements volontaires, qui ont été salués au plan international par des organisations d’artistes interprètes et de producteurs, doivent être confirmés par l’ouverture des négociations et la mise en œuvre de l’ensemble des objectifs du protocole.

La filière musicale ne laissera pas croire que les artistes interprètes ont été écartés de ce processus et que leurs droits ont été bafoués. La signature de cet accord démontre, au contraire, qu’au-delà des divergences, voire des désaccords, l’avenir est au débat, à la confrontation, à la négociation au sein de la filière et notamment entre artistes interprètes et producteurs.

Organisations signataires : CFDT-F3C /  FELIN / GAM /  MMFF / SNAM-CGT /  SPPF / SCPP  / SFA  / SNEP /  UPFI / SNACOPVA CFE-CGC /  SNAPS-CFE-CGC  / PRODISS /  ESML / SMA

Les producteurs, membres du SNEP,  ont appris avec une profonde tristesse la disparition d’Eric Hauville, leur collègue et ami, ce lundi 7 décembre.

Agé de 58 ans, Eric était avant tout un passionné de musique, une passion qu’il a tout d’abord vécue à travers la radio. Co-fondateur en 1978 avec trois amis de l’association Radio Vallée de Seine à Rouen, devenue RVS en juin 1981, il animera de son inlassable énergie cette station, devenue une radio locale culte pendant  plus de quinze ans. Il dirigea aussi parallèlement pendant deux ans la radio électro  Maxximum lancée par RTL en 1989, radio qui allait elle aussi marquer toute une génération d’auditeurs.

Eric aimait les sons, le son électronique, celui des DJs. En 1994, il crée son propre label, Pschent, dédié à la musique Electro Lounge, qu’il  réussit à imposer comme une marque indépendante français synonyme de qualité et d’esthétique.

Ses compilations  chics pour les lieux branchés et les marques tendances  feront vite autorité. Hôtel Costes, Conran Shop, Mezzanine de l’Alcazar, Barbara Bui, Maxim’s… c’était Eric.

Après avoir vendu  plus de 8 millions de compilations Hotel Costes dans le monde, Pschent a accompagné le développement artistique de ses DJs stars, en produisant leurs albums : Stéphane Pompougnac, Charles Schilling, Albert de Paname, Emmanuel Santarromana  Sous sa direction, le label s’est aussi consacré avec son goût du travail bien fait, dans la production d’albums d’artistes tels que Grand Popo Football Club, Rouge Rouge, Pascale Borel, plus récemment Shazz et Variety Lab.

Eric avait rejoint le SNEP dès 1996 et a été depuis douze ans un administrateur dévoué et assidû de son Conseil. Les producteurs du SNEP rendent aujourd’hui hommage à leur ami, qui a partagé leurs combats  avec toute la constante et l’ardeur dont il savait faire preuve.

Nos pensées vont à sa famille et à ses proches auxquels nous adressons nos sincères condoléances.

« Nous, professionnels, artistes, auteurs, syndicats, fédérations et réseaux, organismes de soutien et de ressources, sociétés civiles du monde de la musique et du spectacle vivant, aujourd’hui encore blessés et consternés par l’horreur, sommes debout et déterminés, en mémoire de toutes les victimes et solidaires de toutes les personnes dans leurs pratiques culturelles.

Ces événements tragiques nous rappellent que la liberté, de création, d’expression est fragile. Parce que les spectacles nous font vivre et vibrer ensemble, parce qu’ils incarnent des valeurs d’ouverture et de tolérance, ils sont des cibles mais peuvent également être des remparts à l’obscurantisme et au fanatisme.

Nous continuerons à exercer nos métiers dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Nous avons besoin les uns des autres pour partager des moments, des idées et des émotions, dans les salles et dans les festivals comme aux terrasses des cafés ou dans les stades.

Créer, jouer, produire, diffuser la musique et les spectacles, encourager les rencontres : c’est cela que nous défendrons, sans haine et sans crainte.

Les SPECTACLES sont VIVANTS ! »

ACT IF, ADAMI, AGI-SON, AJC, APRÈSMAI, ASTP, AVANT-MARDI, BUREAU EXPORT, CD1D, CFTC, CNV, CULTURE BAR-BARS, CSCAD, CSDEM, LE FAIR, FAMDT, FCM, FEDELIMA, FÉDÉRATION DE CONCERT !, LA FELIN, FÉRAROCK, FNEIJMA, FRACA – MA, HORSLESMURS, LA GAM, Le GRADA, Le GRAL, IRMA, OPALE, LE PATCH, POLCA, LE PÔLE, PRMA, PRODISS, LE RAMA, LE RIF, RAOUL, RCA , REZO-PARLEUR, SACD, SACEM, SAMUP – FÉDÉRATION SAMUP, SCPP, SFA, SMA, SNAC, SNACOPVA CFE-CGC, SNAM CGT, CGT SPECTACLE (FNSAC CGT), SNDTP, SNEA-UNSA, SNEP, SNES, SNLA-FO, SNSP, SPEDIDAM, SPPF, SYNAVI, SYNPTAC-CGT, TECHNOPOL – TECHNOPARADE, THEMAA, TREMA, UFISC, UPFI, UMJ, ZONE FRANCHE

 Les auteurs, les compositeurs, les interprètes et musiciens, tous les artistes de la musique, mais aussi les producteurs et les éditeurs remercient le gouvernement, la ministre de la Culture et de la Communication et les députés, de la majorité comme de l’opposition, qui ont permis l’adoption, hier, dans le cadre du vote de la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine, de deux dispositions permettant plus de diversité musicale à la radio.

Ce vote constitue une première étape, visant à corriger le matraquage qui sévit sur certains gros réseaux qui, pour se conformer à leurs obligations légales de diffusion francophone, focalisent près des deux tiers de leur programmation sur une dizaine de titres.

Il est en effet capital que la musique d’expression francophone, riche et diversifiée, puisse rencontrer son public, qui la plébiscite.

Les artistes, créateurs et interprètes, ainsi que les producteurs saluent le courage du gouvernement et des parlementaires, d’avoir résisté aux pressions inacceptables de ces radios qui ont utilisé leurs fréquences dans le but de désinformer leurs auditeurs sur la portée exacte de ces mesures.

 La filière musicale reste mobilisée pour défendre ces dispositions lors de la prochaine discussion, au Sénat.

Contacts Presse

ADAMI / Société civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes

Benjamin Sauzay : 01 44 63 10 12

CSDEM / Chambre Syndicale de l’Édition Musicale

Angélique Dascier : 01 48 74 09 29

GAM / Guilde des Artistes de la Musique

Suzanne Combo : 09 70 26 12 35

PRODISS / Syndicat national des Producteurs, Diffuseurs et Salles de Spectacles

Aline Renet : 01 42 65 73 17

SACEM / Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

Elisabeth Anselin : 01 47 15 45 32 – 06 07 35 67 91

SNAC / Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

Emmanuel de Rengervé : 01 48 74 96 30

SNAM / Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens

Marc Slyper : 06 07 61 51 69

SNEP / Syndicat National de l’Edition Phonographique

Patricia Sarrant : 01 47 38 04 04 / 06 46 39 40 31

SNES/ Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles

Chrystèle Jongenelen : 06 83 82 27 73

UCMF/ Union des Compositeurs de Musiques de Films

Patrick Sigwalt : 06 82 97 10 34

UNAC / Union Nationale des Auteurs et Compositeurs

Dominique Pankratoff : 06 81 67 04 50

Le SNEP a activement collaboré à la mission de médiation confiée par la ministre de la Culture et de la Communication à Marc Schwartz, sur l’exploitation numérique de la musique. Avec la conclusion de cet accord, les partenaires de la filière musicale témoignent de leur esprit de responsabilité. Le SNEP remercie à ce titre la ministre d’avoir favorisé le dialogue entre les professionnels de la musique.

Dans un contexte où le marché de la musique se restructure autour de nouveaux usages et notamment  du streaming, il est capital d’accompagner cette évolution rapide par une régulation souple et adaptée, reposant sur une étroite collaboration de tous les acteurs de  la chaîne de la création.

La signature de cet accord entre les producteurs de musique, les artistes, les plateformes de musique en ligne, les auteurs, compositeurs, éditeurs, les managers, les plateformes de musique en ligne, les distributeurs numériques, producteurs de spectacle et le Gouvernement, constitue en ce sens une étape positive en faveur d’un développement pérenne de la filière musicale dans son ensemble.

Soucieux d’accompagner au mieux les artistes dans ce nouvel environnement numérique,  les producteurs réaffirment notamment leur attachement à une meilleure compréhension de leurs rémunérations. Le partage de la valeur créée par les exploitations numériques fait l’objet d’engagements précis, et donne la priorité aux discussions entre partenaires sociaux dans le cadre de la convention collective de l’édition phonographique.

De même, afin de contribuer au développement du marché et favoriser l’émergence de nouvelles start up de la musique, le SNEP s’est engagé à pérenniser les bonnes pratiques avec les plateformes de musique en ligne, tout spécialement au bénéfice des PME.

En outre, la création d’un fonds de soutien à l’emploi des musiciens par les plus petites structures de production phonographique illustrent la volonté des producteurs de renforcer la dynamique des projets artistiques à tous les échelons.

Au-delà des engagements entre partenaires de la filière, cet accord Schwartz affirme avec force le soutien des pouvoirs publics en faveur de sujets d’intérêt général.

L’engagement du Gouvernement de poursuivre son action en faveur de la défense du droit d’auteur et droits voisins et de la correction du transfert de valeur par une nécessaire clarification du statut de l’hébergeur au niveau européen constitue un enjeu majeur pour la création musicale.

Enfin, cet accord est un relais précieux dans le combat que nous menons tous en faveur de l’exposition des artistes dans les médias et à l’international.

La radio joue un rôle essentiel pour les auteurs, les compositeurs, les artistes, les producteurs et plus largement la vitalité de la musique. Depuis plus de vingt ans, l’efficacité des quotas n’est plus à démontrer. À l’ère numérique, elle reste la première source de découverte des artistes pour le public et représente un moyen unique d’exposer les chansons françaises dans leur grande diversité. Elle permet au public de découvrir et d’apprécier de jeunes talents. Les radios privées, qui occupent les fréquences publiques, ont le devoir de faire vivre la musique dans toute sa diversité.

Alors que plus de 6000 nouveaux titres francophones sont produits annuellement et que les radios reçoivent un flux constant de nouveautés qui leur sont proposées – 1200 titres francophones chaque année, soit 40% du total des envois radios -, la francophonie est aujourd’hui de moins en moins audible sur les ondes, et notamment sur les « réseaux jeunes ».

Cependant, pour réaliser leurs « obligations légales », les radios se limitent à diffuser en boucle une petite poignée de titres. Le constat est affligeant : 10 titres représentent à eux seuls 75% des diffusions de nouveautés francophones. Entre 2007 et 2014, les programmations francophones chutent de 24%, soit 228 titres en moins ! Pour les créateurs et les artistes, c’est la double peine : moins d’exposition, moins de diversité. Et pour le public, c’est une vraie déception : 70% des 15-34 ans pensent que la programmation n’est pas assez diversifiée.

Il y a quelques jours, dans le cadre de la loi Liberté et Création, les parlementaires de la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement assurant une plus grande diversité dans l’exposition musicale à la radio et ont voté un contrôle renforcé du Parlement sur l’action du CSA pour faire respecter les dispositions relatives à la diffusion de chanson française.

C’est une avancée capitale pour la création musicale qui n’entrave en rien la liberté éditoriale des radios mais ouvre la porte de leur programmation à 2 nouveaux titres par mois.

Au nom de la diversité culturelle, de la chanson française dans toutes ses expressions  (rap, musique urbaine, électro, chanson rock, pop…), nous, auteurs, compositeurs, artistes, producteurs appelons de tous nos vœux la validation de ces amendements en séance publique.

Contacts Presse

ADAMI / Société civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes

Benjamin Sauzay : 01 44 63 10 12

CSDEM / Chambre Syndicale de l’Édition Musicale

Angélique Dascier : 01 48 74 09 29

GAM / Guilde des Artistes de la Musique

Suzanne Combo : 09 70 26 12 35

PRODISS / Syndicat national des Producteurs, Diffuseurs et Salles de Spectacles

Aline Renet : 01 42 65 73 17

SACEM / Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

Elisabeth Anselin : 01 47 15 45 32 – 06 07 35 67 91

SFA / Syndicat Français des Artistes-interprètes

01 53 25 09 09

SNAC / Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

Emmanuel de Rengervé : 01 48 74 96 30

SNAM / Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens

Marc Slyper : 06 07 61 51 69

SNEP / Syndicat National de l’Edition Phonographique

Patricia Sarrant : 01 47 38 04 04

UCMF/ Union des Compositeurs de Musiques de Films

Patrick Sigwalt : 06 26 82 25 26

UNAC / Union Nationale des Auteurs et Compositeurs

Dominique Pankratoff : 01 30 56 51 40