Catégorie : Communiqués
Communiqué de presse du 22 octobre 2012
Vendredi 26 octobre 2012 au Trianon de 10 h 30 à 12 h 00
Vers l’acte II de l’exception musicale : parlons de l’avenir !
Communiqué de presse, mercredi 12 septembre 2012
L’ensemble des professionnels de la musique réunis au sein de l’association Tous pour la Musique, a appris avec consternation la décision de la Ministre de la Culture et de la Communication, annoncée par voie de presse, de renoncer à la mise en place du CNM par la création d’un établissement public nouveau dédié au soutien à la création Continue reading « Appel de la filière musicale à la Ministre de la Culture : Pas de CNM, quelles alternatives? »
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En sacrifiant le CNM, qui avait pourtant fait l’objet d’un consensus au sein de toute la filière musicale, Madame Filippetti trahit sa propre parole, alors même qu’elle avait affirmé aux professionnels en juillet dernier vouloir soutenir cette initiative.
La Ministre trahit également l’engagement de campagne du Président de la République, qui avait clairement affirmé son intention de poursuivre le chantier du CNM.
Les producteurs de musique enregistrée, rappelons-le, ont perdu plus de 60% de leur chiffre d’affaires ces dix dernières années, et sont atterrés de la volte face de la Ministre, qui feint d’ignorer la crise profonde qui frappe ce secteur.
Les producteurs de musique ne sauraient accepter comme mesure compensatoire à cet abandon, le renforcement d’un crédit d’impôt au profit des seuls producteurs indépendants.
Il s’agit d’une discrimination inacceptable pour les artistes produits par les majors qui participent tout autant à la diversité culturelle que ceux développés par les producteurs indépendants.
Les producteurs de musique en appellent au Président de la République et au Premier Ministre pour que soit revue la position de la rue de Valois, à la lumière du travail déjà accompli, de la pertinence d’un projet porté par l’ensemble d’une filière et des engagements de soutien pris pendant la campagne présidentielle.
Contact : David El Sayegh 01 47 38 04 04
Communiqué de presse
La SCPP se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour qui valide la loi du 20 décembre 2011 sur la copie privée.
Communiqué de presse du 12 juillet 2012
La Cour de cassation donne raison au SNEP dans le contentieux qui l’opposait à Google France et Google Inc.
Continue reading « Téléchargement illégal : le juge oblige GOOGLE à coopérer avec les producteurs du SNEP »
Communiqué de presse du 11/07/2012
Le SNEP souhaite apporter quelques précisions sur les conditions de mise à disposition aux radios du nouvel outil Yacast d’envoi de nouveautés dématérialisées.
Continue reading « Précisions sur Muzicast, l’outil d’envoi des nouveautés dématérialisées »
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La Cour de cassation donne raison au SNEP dans le contentieux qui l’opposait à Google France et Google Inc.
Dans cette affaire, les producteurs de musique reprochaient à Google d’orienter les recherches des internautes vers des services proposant des téléchargements illicites de fichiers musicaux, via son outil de saisie semi-automatique « Google Suggest ». |
Le SNEP avait ainsi constaté que lorsqu’un internaute saisissait le nom d’un artiste ou d’un album dans Google, le moteur de recherche associait ce nom à des services en ligne permettant le piratage.
Sur la base de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, le SNEP avait donc demandé au juge d’enjoindre à Google d’empêcher de telles associations.
La Cour d’appel avait rejeté la demande du SNEP, arguant que la suggestion de tels sites ne constituait pas en elle-même une atteinte au droit d’auteur.
Mais aujourd’hui, la Cour de cassation casse et annule cette décision, considérant que la fonctionnalité du moteur de recherche facilitait les atteintes aux droits des producteurs et que la mesure sollicitée par le SNEP était de nature à prévenir ou faire cesser, même partiellement, de telles atteintes.
Pour David El Sayegh, directeur général du SNEP : « Cette décision de principe constitue une première en France, qui démontre que les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur Internet ».
Contact : David El Sayegh, Directeur Général – Tél : 01 47 38 04 04
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La Cour de cassation donne raison au SNEP dans le contentieux qui l’opposait à Google France et Google Inc.Dans cette affaire, les producteurs de musique reprochaient à Google d’orienter les recherches des internautes vers des services proposant des téléchargements illicites de fichiers musicaux, via son outil de saisie semi-automatique « Google Suggest ». |
Le SNEP avait ainsi constaté que lorsqu’un internaute saisissait le nom d’un artiste ou d’un album dans Google, le moteur de recherche associait ce nom à des services en ligne permettant le piratage.
Sur la base de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, le SNEP avait donc demandé au juge d’enjoindre à Google d’empêcher de telles associations.
La Cour d’appel avait rejeté la demande du SNEP, arguant que la suggestion de tels sites ne constituait pas en elle-même une atteinte au droit d’auteur.
Mais aujourd’hui, la Cour de cassation casse et annule cette décision, considérant que la fonctionnalité du moteur de recherche facilitait les atteintes aux droits des producteurs et que la mesure sollicitée par le SNEP était de nature à prévenir ou faire cesser, même partiellement, de telles atteintes.
Pour David El Sayegh, directeur général du SNEP : « Cette décision de principe constitue une première en France, qui démontre que les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur Internet ».
Contact : David El Sayegh, Directeur Général – Tél : 01 47 38 04 04
