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A la suite de l’adoption par le Parlement d’une mesure visant à réduire le taux de TVA applicable au livre numérique, les producteurs de musique membres du Snep et de l’Upfi tiennent à réagir.
S’ils se félicitent de la mise en œuvre d’un taux réduit de TVA pour les achats de livres en ligne, ils déplorent que ce dispositif, qui selon M. Barouin, « s’inscrit pleinement dans la politique de défense d’une certaine exception française en matière culturelle », se limite au seul livre et ne prenne pas en compte la distribution de musique sur Internet.
S’ils se félicitent de la mise en œuvre d’un taux réduit de TVA pour les achats de livres en ligne, ils déplorent que ce dispositif, qui selon M. Barouin, « s’inscrit pleinement dans la politique de défense d’une certaine exception française en matière culturelle », se limite au seul livre et ne prenne pas en compte la distribution de musique sur Internet.
La persistance d’une distorsion de taux de TVA en France selon la nature des biens culturels est profondément injuste et dommageable à la croissance du marché de la musique digitale : le livre, le cinéma, la télévision payante et le spectacle vivant bénéficient de taux de TVA réduits, alors que la musique (physique ou numérique) reste cantonnée au taux le plus élévé (19,6%).
A cette distorsion de TVA entre biens culturels, s’ajoute une autre distorsion entre les différents pays y compris au sein de l’Union Européenne.
A titre d’illustration, les plateformes américaines bénéficient d’un moratoire sur la TVA fédérale, instauré par l’administration Clinton en février 1998, qui signifie que l’Etat américain a renoncé à percevoir une taxe sur la vente dématérialisée de biens culturels sur Internet.
Par ailleurs, pour ce qui concerne l’Europe, ces mêmes acteurs ont choisi de s’implanter au Luxembourg où le taux de TVA est sensiblement inférieur à celui pratiqué en France.
Ces distorsions font du taux de TVA pratiqué en France une discrimination majeure pour les plateformes situées sur notre territoire.
Afin de créer les conditions d’un marché pérenne de la musique numérique pour l’ensemble des acteurs français, qu’ils soient producteurs ou plateformes de distribution, il est urgent que les pouvoirs publics étudient la mise en œuvre d’un taux de TVA réduit appliqué à la distribution de musique sur Internet.
L’application d’une telle mesure permettrait de rendre les plateformes françaises plus compétitives face à leurs homologues américains et créer ainsi le socle d’une véritable diversité culturelle en matière de distribution de musique sur Internet.
L’application d’une telle mesure permettrait de rendre les plateformes françaises plus compétitives face à leurs homologues américains et créer ainsi le socle d’une véritable diversité culturelle en matière de distribution de musique sur Internet.
Les producteurs de musique membres du Snep et de l’Upfi sollicitent le Gouvernement pour que cesse la discrimination fiscale que subit la filière musicale (producteurs et plateformes).
CONTACTS :
 SNEP : David El Sayegh / 01 44 13 66 66 |
UPFI : Jérôme Roger / 01 53 77 66 40 |
les revenus du téléchargement (internet + téléphonie mobile) représentent 43.3 millions d’euros soit 67 % des revenus numériques, en progression de 17.3 % par rapport aux 9 premiers mois 2009.
VOIR AUSSI POUR LE PREMIER SEMESTRE 2010
229.2 millions d’euros : 
Le marché des singles chute de 50.4 % pour atteindre 2.6 millions d’euros.
les revenus du téléchargement internet représentent 17.8 millions d’euros soit 47.3 % des revenus numériques, en progression de 39 % par rapport au premier semestre 2008.
