SOMMAIRE |
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Année : 2009
Le Conseil Constitutionnel : plus sévère que le Parlement |
Les producteurs membres du SNEP et de la SCPP ont pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel rendue cet après-midi sur la loi « Création et Internet ». Ils se réjouissent de la mise en place d’une Haute Autorité dédiée à la défense de la propriété intellectuelle sur Internet et du dispositif pédagogique destiné aux internautes grâce à l’envoi de messages d’avertissement. En renvoyant au juge la responsabilité de prononcer des sanctions, le Conseil Constitutionnel replace les téléchargements illégaux sur Internet dans le champ des sanctions applicables à la contrefaçon et renforce ainsi le caractère dissuasif des messages envoyés par l’Hadopi. Le juge suprême reconnaît ainsi la gravité de la violation des droits d’auteur et des droits voisins. Le dispositif d’avertissements de l’Hadopi et l’intervention de l’autorité judiciaire constitueront ainsi un cadre efficace contre les pratiques illicites sur Internet. Le SNEP et la SCPP attendent que les décrets d’application puissent être publiés le plus rapidement possible et que la Chancellerie puisse désigner dans les meilleurs délais les magistrats spécialisés en la matière.
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COMMUNIQUE DE PRESSE DU SNEP DU 13/05/2009 |
Les membres du SNEP ont appris avec une profonde satisfaction l’adoption définitive par le parlement français du projet de loi « Création & Internet ». Ils tiennent à remercier le Président de la République, le gouvernement tout particulièrement la Ministre de la Culture, les rapporteurs du projet et tous les parlementaires qui ont soutenu ce texte. Ils saluent tous les professionnels, tous les artistes et créateurs qui depuis dix huit mois se sont mobilisés pour proposer une règle du jeu pour l’accès aux œuvres musicales et audiovisuelles sur Internet. Cette loi est issue d’un long processus de réflexion et de concertation, qui depuis la mission Olivennes et la signature des accords de l’Elysée en novembre 2007 a permis d’aboutir à la protection de la création à l’heure du numérique. Pour l’avenir, il faut souhaiter que l’Hadopi puisse rapidement se mettre en place et que sa mission pédagogique fasse son œuvre.
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COMMUNIQUE DE PRESSE DU 3/04/2009 |
Les membres du SNEP tiennent à exprimer leur grande satisfaction quant à l’adoption hier par les députés, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection des œuvres sur Internet. Une règle du jeu indispensable est désormais posée : elle permettra de sensibiliser les internautes à l’usage des accès légaux à la musique, ouvrant ainsi la voie au développement des nouveaux modèles et des nouvelles offres jusque là empêché par la concurrence déloyale des échanges peer-to-peer. Le SNEP se félicite de la détermination de C. Albanel, Ministre de la Culture, du rapporteur F. Riester ainsi que des députés ayant soutenu ce texte et souhaite un vote final positif lors de la commission mixte paritaire la semaine prochaine.
Contact presse : Patricia SARRANT 01 44 13 66 62 |
LE MARCHE DE LA MUSIQUE ENREGISTREE : (ventes gros éditeurs H.T. nettes de retours et remises) |
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1er trimestre 2009 : 118.7 millions d’euros (?16.4 %)
Au cours du premier trimestre 2009, le marché de gros de la musique enregistrée a représenté 118.7 millions d’euros, dont :
101 millions d’euros pour le marché physique (?18.5 %),
17.6 millions d’euros pour le marché numérique (?1 %). Le marché de gros H.T. de la musique enregistrée perd 16.4 % de sa valeur soit 23.3 millions d’euros.
Aujourd’hui, le chiffre d’affaires de la musique enregistrée est composé par les ventes physiques à hauteur de 85 % et par les ventes numériques à hauteur de 15 % (contre respectivement 88 % et 12 % au premier trimestre 2008).
LES VENTES PHYSIQUES DE MUSIQUE ENREGISTREE :
101 millions d’euros (?18.5 %) (Ventes gros H.T., nettes de retours, remises et ristournes) Les ventes physiques (audio et vidéo) du premier trimestre 2009 ont représenté un chiffre d’affaires de 101.1 millions d’euros, en baisse de 18.5 % par rapport au premier trimestre 2008.
Le marché du premier trimestre a été divisé par 3 depuis 2002 et par 2 sur la seule période 2006/2008.
La baisse de 18.5 % du marché se décompose en :
Répertoires : dans un marché toujours en forte régression, la part de marché du répertoire francophone perd plus de 6 points au profit de la variété internationale
Entre 2003 et 2009, le chiffre d’affaires de la variété internationale a été divisé par 3 : 105 millions d’euros au premier trimestre 2003 et 32 millions d’euros au premier trimestre 2009.
Compte tenu des évolutions, la part de marché du répertoire francophone au sein des ventes de disques de variété perd 7 points, passant de 71 % en 2008 à 64 % en 2009.
Parts de marché au sein du répertoire variété (premiers trimestres)
LES VENTES PHYSIQUES DE MUSIQUE ENREGISTREE
(ventes gros éditeurs H.T. nettes de remises) PREMIER TRIMESTRE 2009 LES VENTES NUMERIQUES DE MUSIQUE ENREGISTREE
17.6 millions d’euros (-1 %)
Les ventes numériques de musique enregistrée du premier trimestre 2009 ont représenté un chiffre d’affaires de 17.6 millions d’euros en légère baisse de 1 % par rapport au premier trimestre 2008.
Les ventes en téléchargement internet ont représenté 8 millions d’euros (contre 7.1 millions d’euros au premier trimestre 2008) : + 13 %
Les ventes en téléphonie mobile ont représenté 5.3 millions d’euros (contre 9.9 millions d’euros au premier trimestre 2008) : 46 %
Dont :
Les revenus des offres en streaming ont représenté 1.2 million d’euros soit un quasi doublement par rapport au premier trimestre 2008.
Les revenus des abonnements ont représenté 3.1 millions d’euros, soit 11 fois plus qu’au premier trimestre 2008.
Les revenus numériques du premier trimestre 2009 sont marqués par leur stabilité aux environs de 18 millions d’euros. On assiste à un transfert de consommation de la téléphonie mobile à la carte (-4.6 millions d’euros) vers les offres de streaming (+0.6 million d’euros) et les offres d’abonnement (+ 2.9 millions d’euros).
Le téléchargement internet à la carte reste quant à lui en progression (+0.9 million d’euros) mais à un rythme moins soutenu que lors des trimestres précédents (+ 13 % au premier trimestre 2009 contre + 58 % au premier trimestre 2008/premier trimestre 2007 et + 22 % au premier trimestre 2007/premier trimestre 2006).
Répartition des revenus numériques : 1er trimestre 2009
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Communiqué de presse du 9/04/2009 |
Le SNEP a appris avec une profonde déception le rejet inattendu du projet de loi « Création et Internet » par l’Assemblée Nationale Il dénonce les manœuvres de ceux qui s’opposent à tous les créateurs, les artistes, les producteurs et les professionnels de la musique confrontés à une mutation sans précédent de leur activité. Les responsables de ce rejet retardent d’autant le développement des offres légales et la relance du processus de création. Le SNEP est confiant dans la détermination du Président de la République, du gouvernement, deChristine Albanel pour que le texte soit adopté conformément aux engagements qu’ils ont pris et grâce à la majorité qui existe tant au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale en faveur de ce texte.
Contacts SNEP : Hervé RONY & Patricia SARRANT : 01 44 13 66 66 |
« CREATION ET INTERNET », UNE LOI LEGITIME |
Les producteurs phonographiques français se félicitent que le débat sur le projet de loi « Création et Internet » débute aujourd’hui à l’Assemblée Nationale.
Ce texte fixe un cadre qui, loin d’être archaïque ou taillé sur mesure pour quelques acteurs de la filière musicale, doit permettre l’essor harmonieux des offres légales de musique sur Internet et le maintien d’une création aujourd’hui en péril
Grâce à la présence sur les sites légaux de millions de titres disponibles sous les formes les plus variées (achats à la carte, abonnements, écoute en streaming…), du fait aussi de la suppression des mesures qui limitaient le nombre de copies ou le transfert des fichiers musicaux, et de la baisse régulière des prix grâce notamment à des systèmes de forfait, la musique légale est aujourd’hui facilement accessible.
Dans ces conditions, faire œuvre de pédagogie et de dissuasion concernant les téléchargements illégaux et leurs conséquences dévastateurs est, comme le projet de loi le propose, parfaitement légitime.
Plus de dix mille professionnels anonymes, artistes, créateurs, qui appellent à soutenir la loi, l’ont compris. Le SNEP ne peut que s’en réjouir. Il renouvelle ses vœux que dépassant les clivages politiques, l’Assemblée à l’instar du Sénat approuve très largement ce texte.
Télécharger l’appel des 10 000 signataires pour la loi Création & Internet au format
Contacts : Hervé RONY et Patricia SARRANT : 01 44 13 66 62
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU SNEP |
Le Conseil syndical du SNEP a nommé David El Sayegh aux fonctions de directeur général du syndicat. David El Sayegh, actuellement directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies du SNEP, prendra ses nouvelles fonctions le 19 juin prochain, date à laquelle le directeur général actuel, Hervé Rony quittera ses fonctions pour rejoindre en janvier 2010 la Société civile des auteurs multimédias (SCAM). David El Sayegh est âgé de 38 ans. Avocat de formation, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, il a exercé 5 ans au cabinet Soulié & Coste-Floret. Il a ensuite travaillé à la SACEM pendant 7 ans au sein du service de perception Internet, Médias et Droit de reproduction. Il a rejoint le SNEP en septembre 2007. Le Président du SNEP, Christophe Lameignère a déclaré « Nous remercions Hervé Rony pour son action remarquable à la tête du SNEP depuis quinze ans, notamment dans les années de crise qui ont secoué l’industrie musicale. Et nous nous félicitons de la nomination de David El Sayegh, qui a toutes les qualités de sérieux et de passion pour nous représenter ». |
LES CERTIFICATIONS DE L’ANNÉE 2008
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En mai 2005, le SNEP a modifié les seuils des certifications SINGLES afin de mieux tenir compte des récentes évolutions du marché. Les nouveaux seuils sont les suivants :
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En juin 2006, le SNEP a modifié les seuils des certifications ALBUMS afin de mieux tenir compte des récentes évolutions du marché. Les nouveaux seuils sont les suivants :
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Année 2008 | |
Argent (plus de 100 000 exemplaires vendus) | 5 |
OR (plus de 200 000 exemplaires vendus) | 1 |
Le répertoire francophone représente donc 59 % des distinctions albums.
Le nombre de nouveaux talents baisse avec 17 distinctions (contre 23 en 2007, 28 en 2006, 29 en 2005, 25 en 2004, 26 en 2003 et 32 en 2002).
Grâce aux distinctions 2008, trois artistes ont obtenu un deuxième disque d’or devenant ainsi des talents confirmés :
Christophe Maé, Pauline et Vox Angeli. |
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La liste complète des certifications de l’année 2008 est disponible sur note site :
disqueenfrance.com |
Faits marquants de l’année 2008 |
Le marché numérique représente 76 millions d’euros (12.5 % du marché)
Au cours de ces 6 dernières années, le marché physique a perdu 60 % de sa valeur soit 772 millions d’euros (530 millions en 2008 vs 1 302 millions en 2002). Cette perte de chiffre d’affaires n’a été que très partiellement compensée par l’apparition des revenus numériques (76.3 millions d’euros en 2008 vs 9 millions d’euros en 2004).
UNE BAISSE ACCELEREE DU MARCHE PHYSIQUE : 530 millions d’euros (-19.9 %) |
UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DU MARCHE NUMERIQUE :76,3 millions d’euros (+49%) |
revenus du téléchargement internet (hors abonnements) : 24 millions d’euros (32%)
revenus de la téléphonie mobile (hors abonnements) : 35 millions d’euros (46 %)
revenus du streaming et des abonnements : 17.3 millions d’euros (22 %)
Ventes de supports : 940.6 millions d’euros (-16.5 %)
Téléchargement internet : 42.1 millions d’euros (+44.3 %)
4 % des albums vendus sont téléchargés (2.4 % en 2007 et 2% en 2006)
78 % des titres vendus sont téléchargés (59 % en 2007 et 40% en 2006)
Singles | |
Meilleure vente en magasins |
Enrique Iglesias & Nadiya
« Tired of being sorry » (Polydor/Universal Music France) (13ème en téléchargement) |
Meilleure vente en téléchargement |
Grégoire
« Toi Moi» (My Major Company/Warner Music $) (non classé dans les magasins) |
Albums | |
Meilleure vente en magasins |
Francis CABREL
« Des roses et des orties » (Columbia/Sony Music Entertainment) (3ème en téléchargement) |
Meilleure vente en téléchargement |
Coldplay
« Viva la Vida or death and all his friends » (Capitol Music/EMI) (5ème dans les magasins) |
Part des titres francophones dans le TOP 10 albums : 50 % (contre 80 % en 2007).
Baisse de la part des titres francophones au sein des diffusions : 34.1 % contre 34.6 % en 2007 et 38% en 2004.
Forte baisse des titres francophones et des nouveaux talents francophones au sein des 100 meilleures diffusions radios : 38 titres (dont 27 nouveaux talents) en 2008 contre 42 titres (dont 31 nouveaux talents) en 2007.
Forte baisse de la part de diffusion consacrées aux nouveautés (titre de moins de 12 mois) : 41.8 % en 2008 contre 48.5 % en 2007.
Le top 40 représente plus de la moitié des diffusions pour 14 des 36 radios du panel.
Le nombre d’albums commercialisés chute de 16 % : 1 035 albums commercialisés en 2008 contre 1231 en 2007 et 1 245 en 2006.
Le nombre de singles commercialisés chute de 46 % dont – 43 % pour les singles francophones et 49 % pour les singles internationaux.
Les nouvelles signatures d’artistes baissent de 30 % : 69 nouveaux contrats en 2008 contre 99 nouveaux contrats en 2007 contre 122 en 2006. Le solde global (contrats « rendus » versus nouveaux contrats) est négatif pour la première fois depuis 2002 : 69 nouveaux contrats pour 84 contrats rendus soit un déficit de 15 nouveaux artistes
Les investissements marketing progressent de 27 % par rapport à 2007 : 88.3 millions d’euros en 2008 contre 69.7 M€ en 2007, 129.6 M€ en 2006 et 127 M€ en 2005. Mais ce montant reste inférieur de 46 % à celui constaté avant la crise en 2002.
Des certifications en forte baisse, qui suivent l’évolution du marché
65 % pour le nombre de certifications singles et -19 % pour les certifications albums.